Comment barrer la carte grise lors d’une vente d’un véhicule ?

La carte grise est ce document qui est considéré comme la carte d’identité de votre véhicule. Elle fait partie des pièces à remettre au nouveau propriétaire de la voiture lors de sa vente. Il est alors question de savoir comment on la barre lors de la vente d’un véhicule. Focus !

Pourquoi barrer la carte grise lors de la vente du véhicule ?

Avant de savoir comment barrer une carte grise lors d’une vente de véhicule, il est important de connaître pourquoi est-ce qu’on le fait. Barrer la carte grise est une formalité nécessaire et constitue une assurance pour les différentes parties prenantes impliquées dans la vente. Elle est un acte qui permet nettement d’identifier le propriétaire de la voiture.

Pour le vendeur

Faire cette opération constitue pour le vendeur un acte par lequel il se désolidarise de toute responsabilité vis-à-vis de tous accidents ou infractions pouvant intervenir après la vente du véhicule. En effet, en cas d’accident ou autre, les frais de dommage ne peuvent être imputés au vendeur.

Pour l’acheteur

Pour le nouvel acquéreur du véhicule, barrer la carte grise lui permet et facilite son accès à une nouvelle demande de carte grise. En effet, plusieurs dossiers introduits auprès des instances autorisées se voient refuser avec divers motifs liés à la carte grise. Au rang de ces défauts, vous avez :

  • carte grise non barrée,
  • absence de mention vendue,
  • carte grise barrée, mais manque de signature.

Barrer une carte grise (certificat d’immatriculation) présente aussi un intérêt pour l’autorité routière.

Pour l’État

Barrer la carte grise permet à l’État de faciliter l’obtention d’une nouvelle carte au nouveau propriétaire. Effectivement, à l’absence de ce document correctement barré, il vous est impossible d’avoir une nouvelle. Outre cela, il permet à l’État d’identifier clairement à qui appartient le véhicule pour répondre aux obligations afférentes.

Comment barrer la carte grise ?

Barrer la carte grise n’est pas une action à prendre à la légère et ne se fait pas au hasard. Barrer sa carte grise se fait de deux façons selon que vous ayez l’ancien ou le nouveau modèle de carte grise.

Selon l’ancien format de carte grise

Si vous êtes face à un ancien format de carte grise, il vous suffit de barrer du haut vers le bas en diagonal sur la partie centrale du document. Ensuite, vous complétez cette rayure par la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de vente, ainsi que de la (ou des) signatures des anciens propriétaires. Les mentions doivent être lisibles et ne faire objet d’aucune rature.

Selon le nouveau format

À la différence de l’ancien format, le nouveau possède un coupon détachable sur sa partie inférieure. Dans ce coupon, l’ancien détenteur du véhicule inscrit le nom du nouveau propriétaire et signe sans pour autant détacher cette partie du reste de la carte grise. L’ancien titulaire du véhicule se doit de barrer la carte grise en suivant la même méthodologie que pour l’ancien format.

Après avoir barré la carte grise, l’ancien propriétaire remet la carte d’identité au nouvel acquéreur. Celui-ci se rendra alors auprès des autorités compétentes pour se faire établir une nouvelle. Dans le cas du nouveau format, c’est à l’acquéreur du véhicule de détacher le coupon pendant sa procédure de demande de nouvelle carte grise.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *